SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y. TETREAU
Ville : LYON 2EME
Adresse : 74 Rue PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON 2EME
Création : 1 avril 1991
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1140
Droit immobilier et de la construction
366
Droit des assurances
253
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
85
Droit locatif
80
Procédures civiles d'exécution
39
Droit de la responsabilité
22
Droit bancaire et boursier
7
Droit de l'expropriation et de préemption
6
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
938
Cour d'appel
259
Tribunal de commerce / TAE
31
Tribunal administratif
30
Cour administrative d'appel
18
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1182
Paris
14
Marseille
8
Grenoble
7
Nanterre
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatAssureurArchitecteExpertiseSyndicat de copropriétairesSiège socialCompagnie d'assurancesMutuelleOuvrageDéfaillantClôtureJonctionAssurancesInstanceImmeubleExpertTitreNotification