SCP MEUNIER ET DAMON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 21 Rue MARECHAL FOCH 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 octobre 2024
Dernières décisions
Informations extraites des 76 décisions de SCP MEUNIER ET DAMON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP MEUNIER ET DAMON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
43
Droit immobilier et de la construction
19
Droit des assurances
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des personnes et de la famille
2
Public
23
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
32
Tribunal administratif
23
Cour d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
58
Riom
11
Bordeaux
2
Albertville
1
Angers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireSociétésJustice administrativeAssureurExpertisePartieContratsAssurancesMise en étatOstéopatheMalfaçonQualitésRéféréTribunaux administratifsMutuelleTitreConsortsVenteDemande