PAUTONNIER ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 37 Rue VINEUSE 75016 PARIS
Création : 1 novembre 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 1 537 décisions de PAUTONNIER ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1338
Procédures civiles d'exécution
546
Droit locatif
224
Droit immobilier et de la construction
142
Droit bancaire et boursier
52
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
44
Droit des assurances
28
Droit des personnes et de la famille
15
Droit de la responsabilité
14
Droit des successions
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1095
Cour d'appel
328
Tribunal administratif
69
Tribunal de commerce / TAE
41
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
658
Bobigny
242
Nanterre
181
Versailles
171
Melun
135
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpulsionLoyerClause resolutoireBailLocataireExécutionTribunal judiciaireAdressesDetteHabitatLogementDélaisCommandement de payerCommissaire de justiceIndemnité d 'occupationCommandementRésidenceJugementContentieux