AEQUAE AVOCATS
(VITEL TOUGLO - AVOCATS ASSOCIES)
Ville : SAINT-MANDE
Adresse : 16 Rue SACROT 94160 SAINT-MANDE
Création : 17 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 470 décisions de AEQUAE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AEQUAE AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AEQUAE AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 470 décisions de AEQUAE AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
405
Droit des étrangers et de la nationalité
379
Droit public du travail
6
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
61
Droit des personnes et de la famille
46
Droit bancaire et boursier
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
Informations extraites des 470 décisions de AEQUAE AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
286
Cour administrative d'appel
119
Tribunal judiciaire / TGI
51
Cour d'appel
14
Villes
Informations extraites des 470 décisions de AEQUAE AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
154
Montreuil
100
Versailles
64
Nantes
35
Melun
34
Mots-clés
Informations extraites des 470 décisions de AEQUAE AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersTerritoire françaisPaysTitreLiberté fondamentaleTribunaux administratifsCommissaire de justicePoliceDélaiDemandeErreurCarte de séjourIllégalitéAutorisation provisoireJuge des référésÉtrangerDépart volontaireRefus