ETNA
Ville : PARIS
Adresse : 3 Rue GEOFFROY-MARIE 75009 PARIS
Création : 1 avril 2010
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de ETNA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ETNA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ETNA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
6
Propriété industrielle
2
Propriété littéraire et artistique
2
Public
6
Civil
2
Droit des assurances
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
6
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
3
Institut national de la propriété industrielle
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
10
Paris
4
Autre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésConcurrence déloyaleContratsDroits d'auteurModèle communautaireContrefaçonParasitismeServiceMise en étatDessinLienContrats d'intermédiaireCollectionCessation des fonctionsChargesCentre de documentationTitreTribunal judiciaireMarqueUsage sérieux