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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 5 févr. 2026, n° 25/03670 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03670 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03670 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO joint au dossier 25/03525
M. [X] [V]
Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Jérôme FERRANDO de la SARL ETNA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/03670 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 25/03670 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 25/03525.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 25/03670 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKOsous le N°RG 25/03525.
Fait à [Localité 1], le 05 Février 2026
Le magistrat chargé de la mise en état,
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