BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
Ville : PARIS 7
Adresse : 4 Place ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
16
Droit des assurances
6
Droit du numérique
4
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la concurrence
1
Civil
2
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
15
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésPrimeJugeRenvoiCopieLardCommunication des piècesCommissaire aux comptesDélibéréSursis à statuerSiègeMandataireAvocatPartieSiège socialContratsDéveloppementAssurancesDemande