ARSENE
Ville : PARIS
Adresse : 32 Rue DE MONCEAU 75008 PARIS
Création : 5 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 129 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 284 décisions de ARSENE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ARSENE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ARSENE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
258
Public
258
Droit de l'environnement
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
11
Constitutionnel
10
Civil
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
192
Cour administrative d'appel
59
Cour d'appel
22
Conseil d'État
7
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montreuil
177
Paris
49
Marseille
15
Lyon
14
Chambéry
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtCommissaire de justiceSociétésDésistementFondDividendeActeRestitutionTribunaux administratifsInternationalCompteTrustÉconomieDroit communGlobalThéCapitalStatuerDésistement d'instance