SCP BON - DE SAULCE LATOUR
Ville : None (None)
Création : 1 mars 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 461 décisions de SCP BON - DE SAULCE LATOUR référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BON - DE SAULCE LATOUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
300
Droit des étrangers et de la nationalité
244
Droit public du travail
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit pénal public
3
Droit de l'environnement
1
Civil
84
Droit immobilier et de la construction
12
Procédures civiles d'exécution
11
Droit des successions
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
210
Cour d'appel
105
Cour administrative d'appel
90
Tribunal de commerce / TAE
49
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
191
Bourges
100
Lyon
84
Nevers
52
Nantes
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersTerritoire françaisVie privéePaysTribunaux administratifsLiberté fondamentaleCarte de séjourRefusConvention européenneTitreDemandeTribunal judiciaireSauvegardeAide juridictionnelleEnfantSociétésCommissaire de justiceAsile