SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROMUALD GERMAIN
Ville : SAINTES
Adresse : 93 Cours NATIONAL 17100 SAINTES
Création : 1 octobre 1992
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 57 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROMUALD GERMAIN référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 1, 19 septembre 2024, n° 23/02323
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROMUALD GERMAIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
27
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des sociétés
5
Droit de la concurrence
2
Droit des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Civil
25
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit des assurances
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
36
Tribunal de commerce / TAE
19
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
34
Saintes
15
Bordeaux
4
La Rochelle
2
Cusset
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceGermainDemandeFactureTitreInjonction de payerOrdonnanceActeJugementAssociéContratsPrêtExpertiseMandataire judiciaireParcelleOuvragePlan de redressementCompromis de venteRésolution