SCP AQUINO - MATZINGER
Ville : EPINAL
Adresse : 7 Quai LOUIS LAPICQUE 88000 EPINAL
Création : 1 juillet 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de SCP AQUINO - MATZINGER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP AQUINO - MATZINGER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Constitutionnel
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireDemandeImpossibilitéLoyerLogementContratsTitreJugementDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionContentieuxContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDécontaminationDégradationsDélai de preavisDemande d'adhésionDemande de radiationDemande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantDemande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de donnéesDépôtDésistement