SCP B LAVELATTE - A.M. PIVEL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 61 décisions référencées
Ville : DIJON
Adresse : 6 Allée CARDINAL DE GIVRY 21000 DIJON
Création : 1 janvier 1990
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Avocats

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Anne-Marie Pivel
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 15 janvier 1985

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP B LAVELATTE - A.M. PIVEL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
46
Droit des personnes et de la famille
13
Droit de la responsabilité
4
Droit des assurances
4
Droit des successions
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
33
Tribunal judiciaire / TGI
18
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal administratif
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Dijon
58
Paris
2
Besançon
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésVéhiculeAutomobileTitreContratsExpertiseMise en étatAdressesPartieTribunaux de commerceEnfantÉpouseDemandeCapitalVenteMariageDébiteurDateHébergement