BCCL
Ville : PARIS
Adresse : 229 RASPAIL 75014 PARIS
Création : 25 octobre 2024
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 35 décisions de BCCL référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BCCL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BCCL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
24
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit public du travail
1
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
2
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
22
Tribunal judiciaire / TGI
10
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
7
Paris
7
Strasbourg
6
Orléans
3
Bobigny
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneCommissaire de justiceTribunal judiciaireAdressesRégionDésistementConstructionMaireDemandePouvoir adjudicateurJuge des référésExpertiseOrganisationRéserveRisqueDécretJeux olympiquesCréance