STEPHANE CHAOUAT & ASSOCIES

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Ville : PARIS

Adresse : 45 MONTAIGNE 75008 PARIS

Création : 1 septembre 2022

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 15, 22 avril 2026, n° 25/03204

Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 5 novembre 2025, n° 2323773

Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 1er juillet 2025, n° 2315396

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Grégory Trevisiol
Barreau : Paris · Prestation de serment : 23 novembre 2023

Victoire Heriard-Dubreuil
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 janvier 2020

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Expériences du cabinet STEPHANE CHAOUAT & ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Constitutionnel

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Douai

Montreuil

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

AdministrationImpôtSociétésImpositionTitreServiceSociété holdingSoulteStipulationTribunaux administratifsValeurValeur ajoutéeAbus de droitActivitéAdressesApportCessionClientCoefficientCommissaire de justice