STEPHANE CHAOUAT & ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 45 MONTAIGNE 75008 PARIS
Création : 1 septembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de STEPHANE CHAOUAT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montreuil, 21 mars 2024, n° 2106822
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Expériences du cabinet STEPHANE CHAOUAT & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
4
Public
4
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Douai
1
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtAdministrationTitreSociétésImpositionProductivitéQuestionServiceSociété holdingSoulteStipulationTribunaux administratifsValeurValeur ajoutéeAbus de droitApportCessionClientCoefficientCommissaire de justice