BSA
Ville : BOBIGNY
Adresse : 19 Rue DE L INDEPENDANCE 93000 BOBIGNY
Création : 1 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 216 décisions de BSA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean-Claude Benhamou
Barreau : Seine-Saint-Denis · Prestation de serment : 22 janvier 1986
Barreau : Seine-Saint-Denis · Prestation de serment : 22 janvier 1986
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BSA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BSA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
165
Procédures civiles d'exécution
39
Droit des personnes et de la famille
33
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
19
Droit immobilier et de la construction
11
Droit des assurances
10
Droit locatif
5
Droit des successions
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
133
Cour d'appel
64
Tribunal de commerce / TAE
17
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
117
Paris
64
Versailles
10
Montpellier
7
Melun
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireSyndicat de copropriétairesAdressesDemandeMise en étatAssociationsTitreJugeExécutionJugementContratsÉpouseAvocatEnfantExpertiseInstanceRéféréProcédure civileCréanciers