CSA
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 4 LEDRU-ROLLIN 34000 MONTPELLIER
Création : 1 juillet 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 4 865 décisions de CSA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CSA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3510
Droit immobilier et de la construction
464
Droit de la responsabilité
388
Droit des personnes et de la famille
371
Procédures civiles d'exécution
371
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
240
Droit locatif
221
Droit des assurances
203
Droit bancaire et boursier
179
Divorce et séparation de corps
83
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4824
Tribunal judiciaire / TGI
25
Tribunal de commerce / TAE
11
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
4668
Nîmes
180
Lyon
5
Aix-en-Provence
4
La Roche-sur-Yon
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéTitreDemandeProcédure civileJugementAvocatAppelContratsOrdonnanceAide juridictionnelleExpertiseÉpouseQualitésProcédureVenteEnfantIntérêtConsortsFonds de garantie