RSDA
(RSDA)
Ville : PARIS
Adresse : 112-114 112 Rue LA BOETIE 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 470 décisions de RSDA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet RSDA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet RSDA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
193
Droit immobilier et de la construction
35
Procédures civiles d'exécution
30
Droit des personnes et de la famille
20
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit locatif
11
Droit des assurances
9
Droit de la responsabilité
6
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
158
Tribunal de commerce / TAE
117
Cour d'appel
111
Cour administrative d'appel
58
Tribunal administratif
25
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
258
Nanterre
56
Versailles
44
Bobigny
23
Créteil
20
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeImpôtAdministrationAvocatImpositionContribuableMise en étatFactureTribunaux de commerceTitreJustice administrativeProcédures fiscalesPartieContratsOrdonnanceRéféréJugementPénalitéTribunal judiciaire