CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES

CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES

Cabinet d’avocatsAfficher les 60 décisions référencées
Ville : BORDEAUX
Adresse : 19 Allée DE CHARTRES 33000 BORDEAUX
Création : 2 mai 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 60 décisions de CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tout afficher (60)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Véronique Jouanneau
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 27 avril 1992
lawyer-icon
Patrice Jouanneau
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 15 septembre 1992

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES

Domaines d’activité

Informations extraites des 60 décisions de CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
28
Droit bancaire et boursier
3
Droit des contrats
2
Droit du transport
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
18
Procédures civiles d'exécution
7
Droit immobilier et de la construction
4
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1

Juridictions

Informations extraites des 60 décisions de CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Tribunal de commerce / TAE
18
Tribunal judiciaire / TGI
17
Cour administrative d'appel
2

Villes

Informations extraites des 60 décisions de CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
52
Libourne
2
Bayonne
1
Grasse
1
Le Mans
1

Mots-clés

Informations extraites des 60 décisions de CABINET JOUANNEAU-FRESSANGES DU BOST ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésProcédure civileDemandeSaisie-attributionExécutionAmende civileTribunal judiciaireJugementTitre exécutoireTitreAdressesCréanceContratsCabinetExpertiseBiens - propriété littéraire et artistiqueÉpouseComptes bancairesSaisies et mesures conservatoiresRestitution