COUSIN ET ASSOCIES
Ville : PARIS 6
Adresse : 8 Rue DE L ODEON 75006 PARIS 6
Création : 1 janvier 2003
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 233 décisions de COUSIN ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet COUSIN ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
161
Propriété industrielle
131
Propriété littéraire et artistique
9
Civil
75
Procédures civiles d'exécution
13
Droit bancaire et boursier
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
13
Droit du numérique
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
148
Cour d'appel
76
Institut national de la propriété industrielle
7
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
211
Autre
7
Versailles
6
Lyon
5
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatContrefaçonBrevetRevendicationConcurrence déloyaleMarqueProcédureActionPropriété industrielleAssociationsOrdonnanceAvocatProduitServiceDésistement d'instanceInventionDessinThéMarque antérieure