TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

■

3ème chambre

1ère section

N° RG 26/04087

N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TM

N° MINUTE :

Assignation du :

25 février 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le 24 mars 2026

DEMANDEUR

Monsieur, [Y], [X],

[Adresse 1] ,

[Adresse 2],

[Localité 2]

représenté par Maître Maxence MARSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0806

DÉFENDEUR

Monsieur, [K], [I],

[Adresse 3],

[Localité 3]

représenté par Maître Jean-Martin CHEVALIER de l’ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R159

Copies certifiées conformes envoyées le :

— M^e MARSIN #G806

— M^e CHEVALIER #R159

__________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe

assistée de Laurie ONDELE, greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe

Contradictoire

Article 776 du Code de procédure civile

_______________________

Vu l’article 757 du code de procédure civile;

Attendu que Monsieur, [Y], [X] a assigné Monsieur, [K], [I] par exploit en date du 25 Février 2026;

Attendu que l’assignation a été placée au tribunal de céans le 16 Mars 2026 ;

Attendu que la copie de la citation n’a donc pas été remise au greffe de la juridiction dans le délai de quatre mois ;

Qu’il convient donc de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Constate la caducité de la citation et l’extinction de l’instance.

Faite et rendue à, [Localité 1] le 24 mars 2026

Le Greffier La Présidente

Laurie ONDELE Anne-Claire LE BRAS