SCP DALMAS
Ville : GRENOBLE
Adresse : 12 Place VICTOR HUGO 38000 GRENOBLE
Dernières décisions
Informations extraites des 271 décisions de SCP DALMAS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 janvier 2020, n° 18/01831
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP DALMAS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP DALMAS
Domaines d’activité
Informations extraites des 271 décisions de SCP DALMAS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
177
Droit bancaire et boursier
80
Droit des contrats
23
Droit des entreprises en difficulté
11
Droit des assurances
5
Droit du transport
4
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
2
Civil
46
Droit immobilier et de la construction
11
Juridictions
Informations extraites des 271 décisions de SCP DALMAS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
159
Cour d'appel
62
Cour administrative d'appel
22
Tribunal administratif
20
Tribunal judiciaire / TGI
8
Villes
Informations extraites des 271 décisions de SCP DALMAS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Grenoble
177
Chambéry
37
Lyon
29
Paris
9
Le Mans
4
Mots-clés
Informations extraites des 271 décisions de SCP DALMAS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésBanqueTribunaux de commercePrêtIntérêtCommuneTribunaux administratifsCréanceJustice administrativeTitreDemandeEngagement de cautionPaiementCautionCopieCréditCommerceCautionnementFactureContrats