ASC AVOCATS & ASSOCIES
Ville : SAINT-ETIENNE
Adresse : 23 Rue CESAR BERTHOLON 42100 SAINT-ETIENNE
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 456 décisions de ASC AVOCATS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
327
Droit immobilier et de la construction
142
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
44
Droit des assurances
40
Procédures civiles d'exécution
14
Droit de la responsabilité
11
Droit locatif
10
Droit des personnes et de la famille
9
Droit bancaire et boursier
4
Droit des successions
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
269
Tribunal de commerce / TAE
105
Cour d'appel
74
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Saint-Étienne
321
Lyon
77
Nîmes
9
Riom
9
Paris
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésExpertiseCommissaire de justiceSiège socialAssureurSyndicat de copropriétairesAvocatTribunaux de commerceTitreMise en étatImmeubleContratsCommandement de payerChargesIntérêtRéféréOuvrageÉpouse