SAINT YVES AVOCATS
Création : 10 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 63 décisions de SAINT YVES AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SAINT YVES AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SAINT YVES AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
46
Droit des contrats
15
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit du transport
2
Droit des sociétés
1
Public
17
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
46
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
28
Paris
23
Versailles
6
Créteil
3
Bobigny
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésJugementDemandeJustice administrativeTvaActionDélibéréJuge des référésDessaisissementFactureTitreDépensDésistement d'instanceAssociéDonner acteSuspensionMise en demeureUrgenceTribunaux administratifs