SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER
Ville : PARIS 13
Adresse : 48 Rue SAMSON 75013 PARIS 13
Création : 7 décembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 46 décisions de SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 46 décisions de SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit immobilier et de la construction
7
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
16
Propriété industrielle
13
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
Informations extraites des 46 décisions de SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
24
Cour d'appel
22
Villes
Informations extraites des 46 décisions de SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
39
Versailles
3
Bobigny
2
Nîmes
1
Rennes
1
Mots-clés
Informations extraites des 46 décisions de SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesTitreConcurrence déloyaleSyndicat de copropriétairesExpertiseMarqueIn solidumContrefaçonOrdonnanceRisque de confusionPréjudiceProcédureImmeubleDemandeImitationMise en étatDemande reconventionnelleAction