SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER
Ville : PARIS 13
Adresse : 48 Rue SAMSON 75013 PARIS 13
Création : 7 décembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SELARL DE M NICOLAS BOUTTIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit immobilier et de la construction
7
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
17
Propriété industrielle
14
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
24
Cour d'appel
23
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
40
Versailles
3
Bobigny
2
Nîmes
1
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesTitreSyndicat de copropriétairesConcurrence déloyalePréjudiceExpertiseOrdonnanceContrefaçonIn solidumRisque de confusionProcédureMarqueImmeubleContratsDemandeImitationMise en étatEnregistrement