CLAIRMONT
Ville : PARIS
Adresse : 9 Rue PIERRE LE GRAND 75008 PARIS
Création : 12 septembre 2006
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 47 décisions de CLAIRMONT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CLAIRMONT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
18
Propriété industrielle
15
Commercial
17
Droit des contrats
4
Droit bancaire et boursier
2
Civil
12
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
25
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
10
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
27
Versailles
11
Nanterre
6
Autre
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCanalEnregistrementMarque antérieurePropriété industrielleServiceTribunaux de commerceJugementPartieTermeProduitÉditionMise en étatCaractère distinctifAvocatPropriétéConsommateurDroit des affairesSuisseMarque