SCP PONTVIEUX

SCP PONTVIEUX

Cabinet d’avocatsAfficher les 93 décisions référencées
Ville : MONTBELIARD
Adresse : 5 Rue MOZART 25200 MONTBELIARD
Création : 22 décembre 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Armelle Pontvieux
Barreau : Montbéliard · Prestation de serment : 11 janvier 2011
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Caroline Niggli
Barreau : Montbéliard · Prestation de serment : 9 janvier 2006

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP PONTVIEUX regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP PONTVIEUX

Domaines d’activité

Informations extraites des 93 décisions de SCP PONTVIEUX référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
79
Droit des personnes et de la famille
18
Droit immobilier et de la construction
13
Procédures civiles d'exécution
9
Droit bancaire et boursier
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit de la responsabilité
5
Divorce et séparation de corps
3
Droit des assurances
3
Droit des successions
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
71
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Besançon
66
Montbéliard
15
Belfort
5
Nancy
3
Aix-en-Provence
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
DemandeSociétésJugementEnfantTitreTribunal judiciaireDroit de visitePèreHébergementAppelImmeubleParentsIntérêtAide juridictionnelleConsommationPrêtDivorceTribunaux de commerceÉpousePrix