SCP MOUTET LECLAIR
Ville : BAYONNE
Adresse : 30 Avenue LOUIS DE FOIX 64100 BAYONNE
Création : 1 août 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 552 décisions de SCP MOUTET LECLAIR référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP MOUTET LECLAIR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
250
Droit bancaire et boursier
63
Droit des contrats
29
Droit des entreprises en difficulté
19
Droit des sociétés
16
Droit du numérique
10
Droit de la concurrence
1
Droit du transport
1
Civil
248
Droit immobilier et de la construction
42
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
300
Tribunal de commerce / TAE
181
Tribunal judiciaire / TGI
55
Cour administrative d'appel
10
Tribunal administratif
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
300
Dax
104
Bayonne
67
Bordeaux
31
Nanterre
25
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceInstanceMise en étatTitreRadiationContratsAppelJugementBanquePrêtAvocatExpertiseFactureAquitaineProcédure civilePartieVentePaiement