SELARL GOSSEMENT AVOCATS
Ville : PARIS 12
Adresse : 35 Avenue DE ST MANDE 75012 PARIS 12
Création : 20 mars 2012
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 326 décisions de SELARL GOSSEMENT AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL GOSSEMENT AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
307
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
123
Droit public du travail
29
Droit de l'environnement
28
Droit des étrangers et de la nationalité
9
Droit pénal public
2
Commercial
15
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
221
Cour administrative d'appel
83
Tribunal de commerce / TAE
12
Cour d'appel
5
Conseil d'État
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
92
Nice
59
Nantes
23
Caen
19
Paris
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeEnvironnementSociétésTribunaux administratifsAssociationsUrbanismeCentraleParcPermis de construireDésistementCarrièreFonctionnaireDécretAvancementPréjudiceÉtude d'impactL'etatReclassementCommuneAutorisation