SCP HENRI ARSAC
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 5 Rue BONNABAUD 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 janvier 1978
Dernières décisions
Informations extraites des 712 décisions de SCP HENRI ARSAC référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP HENRI ARSAC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
292
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
47
Droit de l'environnement
19
Droit public du travail
14
Droit des étrangers et de la nationalité
7
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Civil
187
Droit immobilier et de la construction
27
Procédures civiles d'exécution
17
Droit des personnes et de la famille
16
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
336
Tribunal administratif
226
Tribunal de commerce / TAE
74
Cour administrative d'appel
65
Tribunal judiciaire / TGI
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
325
Clermont-Ferrand
298
Lyon
70
Saint-Étienne
5
Bourges
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneSociétésTribunaux administratifsTitreEmployeurRéseauLicenciementDemandeMaireJuge des référésAssainissementDélibérationConseil municipalContratsTitre exécutoireParcelleSalariéParticipationTravail