SCP AVOCATS CHARDIN ET CARRE
Ville : BESANCON
Adresse : 17 Rue MEGEVAND 25000 BESANCON
Création : 1 septembre 1994
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de SCP AVOCATS CHARDIN ET CARRE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS CHARDIN ET CARRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
27
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Tribunal de commerce / TAE
8
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
35
Vesoul
2
Belfort
1
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertiseSociétésTribunaux de commerceTribunal judiciaireAssureurAppelTitreMissionJuge des référésSantéFactureImmeubleOrdonnanceExécutionJustice administrativeVéhiculeDemandeRôleRéféréJugement