THIERRY FILLION SCP D'AVOCATS
Ville : RENNES
Adresse : BP 40147 4 Rue JEAN JAURES 35000 RENNES
Création : 1 janvier 1996
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de THIERRY FILLION SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 20 juin 2024, n° 23/05309
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Expériences du cabinet THIERRY FILLION SCP D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Propriété intellectuelle
2
Propriété littéraire et artistique
1
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
12
Aix-en-Provence
1
Chartres
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatPréjudice moralDateIndemnisationPetite entrepriseContratsInstanceFinances publiquesDemande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireResponsablePrêtSaisinePrêt d'argent, crédit-bail , cautionnementImpôtPrévoyanceProcédure pénaleMatérielActeSursis à statuerPropriété