SCP FONTAINE
Ville : TOURS
Adresse : 35 Avenue DE GRAMMONT 37000 TOURS
Création : 1 juillet 1994
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 191 décisions de SCP FONTAINE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP FONTAINE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP FONTAINE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
94
Droit des personnes et de la famille
17
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit de la responsabilité
10
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des successions
6
Droit des assurances
5
Droit immobilier et de la construction
5
Droit rural
4
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
100
Cour administrative d'appel
44
Tribunal judiciaire / TGI
23
Tribunal administratif
15
Tribunal de commerce / TAE
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
42
Poitiers
41
Tours
25
Marseille
22
Douai
20
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésParcelleDemandeCommuneTribunal judiciaireJugementAide juridictionnelleAdressesTitreOrdonnanceCollectivités territorialesInfractionPropriétéPermis de conduirePrêtPartageRouteOutre-mer