BARATA CHARBONNEL
Ville : PARIS 8
Adresse : 89 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS 8
Création : 1 mars 2017
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 76 décisions de BARATA CHARBONNEL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BARATA CHARBONNEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
64
Droit de l'expropriation et de préemption
59
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Public
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Commercial
1
Droit des contrats
1
Constitutionnel
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
48
Cour d'appel
17
Tribunal administratif
9
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
17
Nice
11
Paris
9
Nanterre
8
Valence
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpropriationCommissaire du gouvernementAdressesBiensIndemnitéValeurRemploiUrbanismeCessionPrix de venteComparaisonParcelleCadastreEtablissement publicPrixBiens - propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande de fixation de l'indemnité d'expropriationTribunal judiciaireTerme