PARUELLE ET ASSOCIE
(SCPA PARUELLE)
Ville : PONTOISE
Adresse : 13 Rue PIERRE BUTIN 95300 PONTOISE
Création : 1 juillet 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 657 décisions de PARUELLE ET ASSOCIE référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet PARUELLE ET ASSOCIE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet PARUELLE ET ASSOCIE
Domaines d’activité
Informations extraites des 657 décisions de PARUELLE ET ASSOCIE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
400
Droit des personnes et de la famille
139
Procédures civiles d'exécution
92
Droit locatif
38
Droit immobilier et de la construction
21
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
17
Droit bancaire et boursier
9
Droit des assurances
8
Droit des successions
7
Droit de la responsabilité
5
Juridictions
Informations extraites des 657 décisions de PARUELLE ET ASSOCIE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
272
Cour d'appel
167
Cour administrative d'appel
100
Tribunal de commerce / TAE
78
Tribunal administratif
40
Villes
Informations extraites des 657 décisions de PARUELLE ET ASSOCIE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Pontoise
306
Versailles
257
Cergy-Pontoise
23
Bobigny
16
Paris
16
Mots-clés
Informations extraites des 657 décisions de PARUELLE ET ASSOCIE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésPaysDroit d'asileDemandeTerritoire françaisSéjour des étrangersEnfantJugementTitreTribunaux administratifsExpulsionÉpouseOrdonnanceExécutionDivorceLoyerProcédure civileRésidenceIndemnité d 'occupation