SCP JEROME CREPIN ET DELPHINE FONTAINE
Ville : ABBEVILLE
Adresse : 12 Rue GONTIER PATIN 80100 ABBEVILLE
Création : 10 janvier 1997
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 56 décisions de SCP JEROME CREPIN ET DELPHINE FONTAINE référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20 février 2024, 23DA00896, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP JEROME CREPIN ET DELPHINE FONTAINE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
36
Droit pénal public
12
Droit des étrangers et de la nationalité
8
Droit de l'environnement
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
19
Tribunal administratif
17
Cour d'appel
16
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
16
Amiens
15
Rouen
7
Cergy-Pontoise
4
Lille
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsInfractionPermis de conduireRetraitRouteCollectivités territorialesOutre-merInformationContraventionDroit d'asileAmendeAnnulationSéjour des étrangersImmeubleProcédureVie privéeSociétésPartageJugement