NOMOS
Ville : PARIS
Adresse : 49 DE L'OPERA 75002 PARIS
Création : 1 septembre 1998
Nombre d’avocats référencés : 31 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 589 décisions de NOMOS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet NOMOS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
279
Droit locatif
20
Procédures civiles d'exécution
20
Droit des personnes et de la famille
11
Droit de la responsabilité
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit immobilier et de la construction
2
Propriété intellectuelle
170
Propriété littéraire et artistique
128
Propriété industrielle
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
390
Cour d'appel
124
Tribunal de commerce / TAE
64
Conseil de prud'hommes
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
304
Nanterre
183
Versailles
30
Lyon
8
Orléans
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatClôtureEmailRadiationAdressesDiligencesConclusionTitreConférenceActionÉditionDemandeContrefaçonEnregistrementExploitationOeuvreDésistement d'instanceFilm