CABINET D'AVOCATS REVEL BASUYAUX POURRE (RBP)
Ville : PARIS 1
Adresse : 11 Boulevard DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1
Création : 1 juillet 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 132 décisions de CABINET D'AVOCATS REVEL BASUYAUX POURRE (RBP) référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
111
Procédures civiles d'exécution
33
Droit locatif
16
Droit immobilier et de la construction
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la responsabilité
2
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
15
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
74
Cour d'appel
51
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
74
Bobigny
30
Nanterre
11
Créteil
8
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerExpulsionAdressesClause resolutoireDemandeHabitationExpertiseBailDetteProcédure civileMissionRéféréCommandement de payerTitreLocataireMise en étatDélaisPaiementJuge