CABINET BETTAN DEMARET
Ville : PARIS 16
Adresse : 19 Rue DOCTEUR BLANCHE 75016 PARIS 16
Création : 8 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 43 décisions de CABINET BETTAN DEMARET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BETTAN DEMARET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
25
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
12
Droit de l'environnement
2
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
17
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour administrative d'appel
8
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
21
Cergy-Pontoise
16
Versailles
5
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneJustice administrativeSociétésIntérêts moratoiresEntrepriseProvisionMarchesTitreTribunaux de commerceDemandeRecouvrementPouvoir adjudicateurRéceptionRéclamationAcompteDifférendDécompte généralStipulationCabinetMise en état