CABINET BRAULT & ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 4 Rue DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
Création : 1 juillet 2004
Nombre d’avocats référencés : 10 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 310 décisions de CABINET BRAULT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BRAULT & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1207
Droit locatif
662
Droit immobilier et de la construction
127
Procédures civiles d'exécution
86
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
22
Droit de la responsabilité
11
Droit des assurances
10
Droit bancaire et boursier
8
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1001
Cour d'appel
236
Tribunal administratif
47
Tribunal de commerce / TAE
19
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
991
Nanterre
127
Bobigny
38
Lyon
29
Versailles
26
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerBail renouveleAvocatExpertRenouvellementMise en étatValeurCode de commerceBailleurBailCabinetHôtelLocataireIndemnité d'évictionExpertiseIndemnité d 'occupationPreneurActionInstance