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Dernières décisions

Informations extraites des 1 décisions de R-AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Lyon, 4 novembre 2025, n° 2513135

Tribunal administratif de Lyon, 16 juillet 2025, n° 2502411

Tribunal administratif de Lyon, 13 juin 2025, n° 2403581

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