Tribunal administratif de Lyon, 16 juillet 2025, n° 2502411
TA Lyon
Désistement 16 juillet 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 16 juil. 2025, n° 2502411
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2502411
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 16 juillet 2025, n° 2502411