MONSIEUR DAVID BOYLE
Ville : DANGU
Adresse : 43 Rue DE LA PORTE DES CHAMPS 27720 DANGU
Création : 5 novembre 1994
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de MONSIEUR DAVID BOYLE référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 20 février 2025, n° 24DA02554
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
36
Droit des étrangers et de la nationalité
35
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
35
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
35
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EuresTribunaux administratifsDroit d'asileJustice administrativeSéjour des étrangersPaysTerritoire françaisÉtrangersVie privéeImmigrationMédecinObligation de quitter le territoire français et reconduite à la frontièreDemandeÉtrangerCarte de séjourAsileAutorisation provisoireDélaiLiberté fondamentaleÉtranger malade