JOYEUX - GUEGUEN - CHAUMETTE
Ville : NANTES
Adresse : 1 Rue DU CHAPEAU ROUGE 44000 NANTES
Création : 25 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 100 décisions de JOYEUX - GUEGUEN - CHAUMETTE référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
73
Droit des personnes et de la famille
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit immobilier et de la construction
9
Procédures civiles d'exécution
7
Droit des assurances
5
Droit de la responsabilité
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit rural
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
65
Tribunal judiciaire / TGI
25
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
65
Nantes
26
Compiègne
4
Saint-Nazaire
3
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunal judiciaireTitreActeJugementMise en étatExpertiseContratsTribunaux administratifsConsortsNationalité françaiseEmployeurIn solidumEtat civilAdressesAssistantDéclarationAssurancesCode civil