SCP BILLARD CROENEN LESAGE

SCP BILLARD CROENEN LESAGE

Cabinet d’avocatsAfficher les 69 décisions référencées
Ville : BETHUNE
Adresse : 210 Place LAMARTINE 62400 BETHUNE
Création : 1 septembre 2003
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Nathalie Lesage
Barreau : Béthune · Prestation de serment : 15 décembre 1999

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BILLARD CROENEN LESAGE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP BILLARD CROENEN LESAGE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
39
Droit des personnes et de la famille
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
43
Cour administrative d'appel
15
Tribunal administratif
8
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
51
Lille
6
Marseille
6
Lyon
2
Amiens
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommunePermis de construireUrbanismeMaireDélibérationSociétésPlanParcelleConstructionAssociationsDemandeTitre exécutoirePréjudiceResponsabilitéAvouéEnfantDécretCanton