CABINET DECHARME
Ville : MONTAUBAN
Adresse : 15 Rue DU GREFFE 82000 MONTAUBAN
Création : 1 janvier 1981
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 989 décisions de CABINET DECHARME référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean François Decharme
Barreau : Tarn-et-Garonne · Prestation de serment : 17 décembre 1973
Barreau : Tarn-et-Garonne · Prestation de serment : 17 décembre 1973
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET DECHARME regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET DECHARME
Domaines d’activité
Informations extraites des 989 décisions de CABINET DECHARME référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
486
Droit immobilier et de la construction
121
Droit des assurances
55
Droit des personnes et de la famille
43
Procédures civiles d'exécution
41
Droit de la responsabilité
33
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
29
Droit locatif
17
Droit des successions
12
Droit bancaire et boursier
10
Juridictions
Informations extraites des 989 décisions de CABINET DECHARME référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
499
Tribunal de commerce / TAE
357
Tribunal judiciaire / TGI
118
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
7
Villes
Informations extraites des 989 décisions de CABINET DECHARME référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
532
Montauban
400
Agen
16
Bordeaux
10
Cahors
9
Mots-clés
Informations extraites des 989 décisions de CABINET DECHARME référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreJugementExpertiseTribunal judiciaireCabinetIntérêtContratsDemandeAssureurJuge des référésAudienceGarantieSociété généraleMinistère publicAssociéAssurancesPartieProcédure