CABINET D'AVOCATS CALIMEZ ET ASSOCIES

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Ville : PARIS 5
Adresse : 9 Rue DE QUATREFAGES 75005 PARIS 5
Création : 15 mai 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 68 décisions de CABINET D'AVOCATS CALIMEZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 19 juillet 2024, n° 2413046
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Arnaud Calimez
Barreau : Paris · Prestation de serment : 5 février 1991

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
64
Fiscal
15
Civil
3
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Constitutionnel
1
Social
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
57
Cour administrative d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
55
Amiens
4
Douai
4
Melun
3
Bobigny
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeL'etatMédicamentsAgencePréjudiceMarchesSanté publiqueAutorisationResponsabilitéSécuritéSantéSécurité sanitaireTribunaux administratifsFemmeExpertiseImpôtExpertise médicaleSpécialité pharmaceutiqueSociétésFinances publiques