SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
Ville : BESANCON
Adresse : 23 Rue DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
Création : 1 février 1993
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1167
Droit immobilier et de la construction
160
Droit des personnes et de la famille
120
Procédures civiles d'exécution
102
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
77
Droit bancaire et boursier
63
Droit des assurances
57
Droit de la responsabilité
43
Divorce et séparation de corps
42
Droit locatif
36
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1511
Tribunal administratif
602
Tribunal judiciaire / TGI
449
Cour administrative d'appel
312
Tribunal de commerce / TAE
150
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1280
Besançon
847
Dijon
282
Nîmes
193
Nancy
157
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTitreDemandeTribunaux administratifsCommuneAvocatMise en étatTribunaux de commerceContratsJugementOrdonnanceAppelLiquidateurProcédureProcédure civileTribunal judiciaireExpertiseAdressesPartie