STEF BRAULT MICHEL BRAULT DAN
Ville : SAINT-DENIS
Adresse : 21 Place DU CAQUET 93200 SAINT-DENIS
Création : 1 janvier 1980
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 85 décisions de STEF BRAULT MICHEL BRAULT DAN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet STEF BRAULT MICHEL BRAULT DAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
54
Droit des personnes et de la famille
16
Droit des assurances
6
Droit immobilier et de la construction
5
Droit bancaire et boursier
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1
Public
20
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
49
Tribunal administratif
19
Cour d'appel
15
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
39
Paris
31
Nanterre
7
Versailles
3
Lyon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDemandeCommissaire de justiceAdressesSociétésPoliceTribunal judiciaireAvocatEnfantAssociationsÉpouseAide juridictionnelleSéjour des étrangersRésidenceRéféréVacancesTitreDroit d'asileJuge des référésAssurances