REFERENS
Ville : TOURS
Adresse : 2 Rue JEHAN FOUQUET 37000 TOURS
Création : 19 février 1991
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Expériences du cabinet REFERENS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
499
Droit rural
80
Droit immobilier et de la construction
74
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
57
Procédures civiles d'exécution
49
Droit de l'expropriation et de préemption
27
Droit des successions
20
Droit locatif
20
Droit de la responsabilité
13
Droit bancaire et boursier
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
490
Tribunal de commerce / TAE
253
Tribunal judiciaire / TGI
191
Tribunal administratif
21
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
469
Tours
386
Paris
21
Bourges
18
Poitiers
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesDemandeTitreTribunaux de commerceParcelleContratsSyndicat de copropriétairesJugementCommissaire de justiceCadastreÉpouseImmeubleExpertiseFactureMise en demeureChargesGarantieRéféré