SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY-POLZELLA
(BASTILLE AVOCATS)
Ville : GRENOBLE
Adresse : 10 ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE
Création : 15 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 695 décisions de SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY-POLZELLA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY-POLZELLA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
526
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
132
Droit immobilier et de la construction
108
Droit locatif
68
Procédures civiles d'exécution
66
Droit bancaire et boursier
12
Droit des successions
8
Droit des personnes et de la famille
6
Droit de la responsabilité
5
Droit de la responsabilité et des contrats
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
444
Tribunal judiciaire / TGI
213
Tribunal de commerce / TAE
33
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
586
Lyon
26
Chambéry
12
Nîmes
8
Avignon
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésSyndicat de copropriétairesAdressesImmeubleLoyerAssemblée généraleContratsProcédure accéléréeCopropriétéDemandeChargesProvisionCommissaire de justiceTitreIndemnité d 'occupationVote du budgetProcédureAppelLocataire